Article R224-21 :
Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit […] produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé […] attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution. L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.
Ces situations visent à garantir que les conducteurs reprennent la route en toute sécurité, pour eux-mêmes et pour les autres usagers.